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Tout comprendre du rapport "Intercommunalités : gouvernance, proximité, efficacité"


Tout comprendre du rapport "Intercommunalités : gouvernance, proximité, efficacité"

Zoom sur la boîte à outils des intercommunalités urbaines pour organiser la relation avec leurs communes membres.

Face à la diversité des pratiques constatées au niveau local et à la pluralité des modalités de gouvernance intercommunale, l’étude commandée par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et France urbaine (FU) à cinq élèves administrateurs territoriaux de l’Institut national des études territoriales (INET) s’est attachée à identifier et valoriser les bonnes pratiques de coopération entre communautés et communes membres en produisant des « fiches outils » et des monographies.

Cette enquête de terrain auprès des élus et techniciens d’une quinzaine de territoires urbains a vocation à éclairer les futures équipes municipales et communautaires. Pour ce faire, l’étude – publiée fin 2019 - s’est attachée à analyser :

  • d’une part, les outils favorisant la définition du projet intercommunal et la prise de décision (charte de gouvernance, pacte financier et fiscal, observatoire fiscal partagé, …)
  • d’autre part, les modalités de mise en œuvre technique du projet intercommunal (mutualisation, territorialisation, contractualisation)

Si la démarche retenue s’appuie sur l’analyse d’intercommunalités « urbaines », la boite à outils proposée devrait pouvoir s’appliquer à un grand nombre de territoires.

Découvrir le rapport et l'ensemble des fiches outils ici.

 

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